M-35.1, r. 146 - Règlement sur les contributions des producteurs de bovins

Section 4 Disposition versions

2015-07-01

4. Tout producteur doit payer, pour chaque bovin mis en marché, une contribution spéciale pour la recherche et le développement de:

(1)  0,25 $ par veau d’embouche;

(2)  0,80 $ par bouvillon;

(3)  0,30 $ par veau de lait;

(4)  0,25 $ par veau de grain;

(5)  0,10 $ par bovin de réforme;

(6)  0,10 $ par veau laitier.

Décision 8983, a. 4.